Conditions Générales de Vente

(Dernière mise à jour : septembre 2025)

Entreprise : L’Atelier du Souvenir

Statut : Micro-entreprise

Représentée par : Johanna Paquier

SIRET : (en cours d’attribution)

E-mail : contactatelierdusouvenir@gmail.com

Téléphone : 06 45 53 25 51

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre L’Atelier du Souvenir et le Client pour les prestations de rédaction de textes et discours d’hommages personnalisés.

Article 2 – Commande

La commande est validée lorsque :

• Le Client a accepté un devis ou un accord écrit.

• Le paiement de l’acompte a été effectué.

• Les présentes CGV ont été acceptées.

Aucune prestation ne débute sans ces trois conditions.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formules sont indiqués sur www.atelier-du-souvenir.com.

Modalités de paiement :

• Acompte obligatoire : 20 % à la commande.

• Solde restant dû : à régler avant l’envoi du texte final.

• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Stripe, PayPal ou SumUp.

Aucun texte final ne sera transmis sans règlement complet.

Article 4 – Délais de réalisation

Le délai de livraison est précisé lors de la commande et dépend de la formule choisie.

En cas de demande urgente, un supplément tarifaire peut être appliqué, après accord du Client.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées.

Si le Client annule avant le début de la rédaction, l’acompte versé n’est pas remboursé.

Article 6 – Livraison

La livraison du texte final se fait :

• Par e-mail, à l’adresse fournie par le Client.

• Après paiement intégral de la commande.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les textes restent la propriété exclusive de L’Atelier du Souvenir tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.

Après règlement complet, le Client obtient un droit d’utilisation personnelle du texte.

Article 8 – Confidentialité

Toutes les informations transmises par le Client (souvenirs, anecdotes, données personnelles) sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, le Client doit contacter L’Atelier du Souvenir pour trouver une solution amiable.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’entreprise.

Article 10 – Acceptation des CGV

En validant sa commande et en réglant l’acompte, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.